Victimes d’incendie et de désinformation
Sherbrooke, le 31 janvier 2024
Les employé.es touché.es par l’incendie de l’édifice du 16 rue Wellington Sud à Sherbrooke font maintenant face à de la désinformation au sujet de leurs droits à l’assurance-chômage.
Plusieurs employé.es du défunt édifice et des immeubles voisins travaillaient à temps partiel tout en poursuivant des études collégiales ou universitaires. Certain.es se sont fait dire qu’elles et ils ne pourront pas toucher d’assurance-chômage en raison de leur disponibilité à temps partiel. Cette croyance populaire n’est toutefois qu’une légende urbaine. En effet, une personne ayant un historique de travail à temps partiel a droit à l’assurance-chômage en cas de perte d’emploi involontaire.
La Commission de l’assurance-emploi (CAE) est à l’origine de cette désinformation et exige de ses propres employé.es d’informer, à tort, la population active canadienne, affirme Denis Poudrier, coordonnateur du Mouvement des Chômeurs et Chômeuses de l’Estrie (MCCE).
Les agent.es de Service Canada et de la CAE prétendent qu’il faut absolument être à la recherche d’un emploi à temps plein pour démontrer notre disponibilité.
Toutefois, la Loi sur l’assurance-emploi et son Règlement n’exige nullement une disponibilité à temps plein pour bénéficier des prestations de chômage.
Au contraire, la législation exige uniquement que les prestataires soient disponibles, activement à la recherche et prêt,es à accepter un emploi convenable. Cette notion d’emploi convenable n’est pas définie dans la législation mais l’article 6 de la Loi sur l’assurance-emploi précise ce qu’est un emploi non-convenable.
On y apprend que c’est l’historique de travail de la personne qui détermine ce qu’est un emploi convenable.
Bref, si l’emploi occupé offrait des conditions de travail à temps partiel, la recherche d’un emploi à temps partiel pourrait être convenable. Bien que la CAE s’obstine à propager ces fausses informations, le Tribunal de la Sécurité Sociale(TSS) et la Cour d’appel fédérale (CAF) ne suivent pas leur prétention.
La CAE prive quotidiennement des centaines de personnes de leur droit aux prestations de chômage en rendant des décisions illégales qui ne tiennent pas la route devant les tribunaux, dénonce M. Poudrier.
Si un.e seul.e employé.e victime de l’incendie du centre-ville ne dépose pas de demande de prestations en raison de cette désinformation, la propagande ministérielle aura encore fait une victime de plus, précise-t-il.
La population active doit être informée de ses droits et nous convions les personnes intéressées à nous contacter.
Une séance d’information se fera en ligne lundi prochain sur cette question de disponibilité et de travail à temps partiel.
